Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Il s'agit de revenir sur la suppression par le Sénat de la possibilité offerte au Gouvernement de prendre par ordonnance, en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise, toute mesure relative à la reconduction du contrat de travail saisonnier et à la prise en compte de l'ancienneté.

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