Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Votre amendement est satisfait puisque le IV de l'article 39 dispose que « les saisonniers pour lesquels l'employeur s'engage à reconduire le contrat la saison suivante, en application d'un accord de branche ou d'entreprise ou du contrat de travail, peuvent également bénéficier, pendant leur contrat, de périodes de professionnalisation selon les modalités définies au chapitre IV du présent titre. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion