Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement a trait au calcul de l'effectif des groupements d'employeurs. Actuellement, les salariés de tels groupements sont comptabilisés à la fois dans les effectifs du groupement et dans ceux de l'entreprise membre du groupement dans laquelle ils sont mis à disposition. Cet article adopté par le Sénat permet d'éviter qu'ils ne soient comptabilisés deux fois. Cependant, il convient de préciser sa rédaction afin d'exclure de cette mesure les dispositions relatives aux instances représentatives du personnel pour éviter que le salarié ne soit plus représenté. Tel est l'objet de cet amendement.