Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 30 juin 2016 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou :

Il s'agit de permettre aux établissements publics rattachés à l'État d'être membres d'un groupement d'employeurs, possibilité qui n'est actuellement offerte qu'aux établissements publics rattachés à une collectivité territoriale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion