Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

À titre personnel, je suis plutôt favorable à cet amendement mais tel n'est pas le cas du ministère, qui estime que la confrontation des deux statuts peut poser problème. Nous verrons s'il souhaite revenir sur cette disposition en séance publique.

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