Intervention de Christophe Sirugue

Je n'ai pas la même appréciation que vous du dispositif proposé. En effet, vous envisagez d'emblée l'échec de la procédure de reclassement en affirmant que le salarié sera plus facilement licencié dans le cadre de cette nouvelle procédure. Il est précisé que les propositions de reclassement de l'employeur ne peuvent intervenir que lorsque l'inaptitude a été constatée à l'issue d'une période de suspension du contrat de travail, donc uniquement dans le cadre d'une visite de reprise. Pourtant, l'inaptitude peut également être reconnue à l'issue d'autres visites médicales, comme la visite périodique. La nouvelle rédaction de l'article L. 1226-2 du code du travail permet d'étendre les obligations de reclassement imposées à l'employeur à toutes les situations, même celles qui ne sont pas consécutives à la suspension du contrat de travail. Je vous suggère donc de retirer cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.