Intervention de Gérard Sebaoun

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 12 de l'article 44, qui permet d'organiser une visite de reprise en cours d'arrêt maladie pour juger de l'aptitude du salarié à occuper son poste. L'employeur pourrait ainsi procéder au licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement alors que l'arrêt de travail du salarié n'est pas terminé et qu'il n'a pas bénéficié du repos nécessaire. Cela pourrait donc faciliter les licenciements pendant la durée d'un arrêt maladie, alors qu'ils ne sont possibles, à ce jour, qu'en raison de dysfonctionnements dus à son absence et à la nécessité de pourvoir durablement à son remplacement.