Intervention de Gérard Sebaoun

L'article 44 prévoit que le médecin du travail formule des recommandations sur les possibilités de formation du salarié le préparant à occuper un poste adapté. Il n'apparaît pas légitime de limiter cet éclairage du médecin du travail aux seules entreprises d'au moins cinquante salariés, car un tel effet de seuil est difficilement défendable. L'amendement propose en conséquence de supprimer la référence à la taille de l'entreprise.