Intervention de Gérard Sebaoun

Cet amendement important, dont nous avons longuement débattu en première lecture et qui est soutenu de longue date par les socialistes, prévoit que, dans les services de santé au travail qui ont une gouvernance paritaire, le poste de président puisse être attribué alternativement à un représentant des salariés et à un représentant des employeurs. J'ai été surpris de constater que cette disposition avait été intégrée au texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, puis qu'elle avait été supprimée par le Sénat avec l'accord du Gouvernement. Aussi, je m'interroge : soit une erreur s'est glissée dans le texte issu de la première lecture, soit – mais cela m'étonnerait – le Gouvernement a reculé devant le MEDEF. Quoi qu'il en soit, cet amendement, auquel les médecins du travail sont favorables, répond à une demande très ancienne, émanant de la CFE-CGC notamment. Je propose donc que nous rétablissions l'erreur du Gouvernement…