Intervention de Christophe Sirugue

Je confirme que des erreurs se sont glissées dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, ce qui a pu créer une certaine confusion.

Le paritarisme dans la gestion des services de santé est récent, puisqu'il date de 2011. Un équilibre a été trouvé, approuvé par les organisations syndicales et patronales. Même si l'on peut considérer que la modification proposée est pertinente, il semblerait utile de pouvoir consulter ces organisations avant de l'adopter. Je demande donc à M. Sebaoun de bien vouloir retirer cet amendement.