Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je ne suis pas favorable à cet amendement, pour deux raisons. D'abord, le texte précise que les membres de l'équipe pluridisciplinaire sont placés sous l'autorité du médecin du travail. Ils travaillent donc dans le cadre d'un protocole établi avec ce dernier et, j'y insiste, sous sa responsabilité. Ensuite, objectivement, ils n'exercent pas les mêmes responsabilités que le médecin du travail. Ce dernier assume la fonction de surveillance préventive et est dépositaire du secret médical. La protection dont il bénéficie lui permet d'éviter toute forme de pression tendant à altérer sa mission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion