Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 30 juin 2016 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Cette déclaration est désormais totalement informatisée. Il n'y a pas de signature du médecin. La responsabilité est celle de la personne qui reçoit la déclaration et c'est tout ! Je vous assure que c'est vrai.

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