Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 30 juin 2016 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je voudrais que ce que vous affirmez soit vrai, monsieur le rapporteur, mais je ne suis pas certain que, dans toutes les directions d'entreprise d'une certaine taille, les infirmières déclarent les accidents du travail sous réserve de l'établissement d'un protocole : elles le font à la demande des entreprises et je ne suis pas sûr qu'elles soient couvertes pour cela – je pense donc qu'il y a un risque.

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