Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Nous avons en effet déjà eu cette discussion en première lecture. J'avais demandé à notre collègue Sebaoun de reformuler son amendement, et je le remercie de l'avoir fait.

Je suis favorable à son adoption, sous réserve du vote du sous-amendement qui vise à supprimer l'alinéa prévoyant qu'« en l'absence de réponse de l'employeur ou de mise en oeuvre des préconisations du médecin du travail, celui-ci peut saisir l'inspecteur du travail ». Nous ne souhaitons pas, en effet, alourdir le dispositif en prévoyant la saisine de l'inspection du travail.

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