Intervention de Denys Robiliard

Je souhaite que l'on maintienne le dispositif actuel en cas de contestation d'une décision du médecin du travail, à savoir le recours à l'inspecteur du travail qui, après avis d'un médecin inspecteur du travail, prend une décision qui se substitue à celle du médecin du travail.

Le dispositif envisagé par le Gouvernement est tout à fait différent, puisqu'il prévoit une expertise judiciaire qu'il faut non seulement financer mais assurer – or, des experts en médecine du travail, il n'y en a pas ! Outre la pénurie de médecins du travail, on ne trouve pas, j'y insiste, sur les listes d'experts arrêtées par les cours d'appel, de médecins experts en médecine du travail. Le dispositif gouvernemental risque donc bien de ne pouvoir être appliqué. Non seulement ce projet est plus coûteux pour les personnes mais il risque l'embolie. Je comprends bien les soucis de gestion de l'inspection du travail, et c'est manifestement ce qui a animé le Gouvernement, mais nous ne comptons qu'environ 1 600 recours dans l'année, soit moins d'un par agent de contrôle. On monte donc une usine à gaz pour répondre à 1 600 recours !

J'y suis complètement défavorable et souhaite que nous en restions à un mécanisme qui a fait ses preuves, d'ailleurs récemment réformé.