Intervention de Michel Issindou

Nous avons envisagé des solutions diverses et variées. Bien sûr, le dispositif en vigueur n'est pas satisfaisant, Denys Robiliard l'a bien montré. Au-delà du fait que les inspecteurs du travail ont beaucoup d'autres choses à faire, il a semblé évident qu'ils n'apportaient aucune valeur ajoutée, si ce n'est sur la forme, en ce qui concerne les procédures, au dispositif médical dont ils sont partie prenante : on leur demande d'arbitrer entre un employeur et un salarié qui contestent un avis d'aptitude ou d'inaptitude. Quant au médecin inspecteur, il n'a pas d'avis clinique : ce n'est pas son métier.

Nous avons par ailleurs pensé recourir au médecin inspecteur régional du travail ; nous nous trouvons confrontés au même problème. Il y a à peu près autant d'experts en médecine du travail que de médecins inspecteurs régionaux du travail, à savoir une quarantaine de part et d'autre. La disponibilité est par conséquent maigre, en effet, même si l'on ne compte pas des milliers de cas à traiter.

Ce qui m'a fait pencher dans le sens d'une expertise indépendante, c'est que le médecin inspecteur régional est déjà associé à la décision du médecin du travail quand il y a un cas d'inaptitude : tous deux se posent les mêmes questions au même moment. Nous avons estimé que, s'il intervenait à nouveau, il risquait, connaissant déjà le sujet, d'être juge et partie ; c'est pourquoi il nous a semblé intéressant d'avoir recours à un expert relativement incontestable car provenant de plus loin, ne connaissant aucune des deux parties, et pouvant donc donner un avis plus neutre, plus médical.

L'inconvénient décelé par Denys Robiliard n'est pas faux : la question de savoir qui paiera devra bien être tranchée à un moment ou à un autre. Reste que cette procédure nous semble mieux tenir la route que la précédente avec un inspecteur du travail qui n'est pas vraiment dans son rôle et un inspecteur régional médecin du travail qui fait double emploi. Et le sujet a été abordé par la direction générale du travail (DGT).

Pour ces raisons, je ne souhaite pas que l'amendement soit adopté.