Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 30 juin 2016 à 21h30
Commission des affaires sociales
Christophe Sirugue, rapporteur :Il est précisé, à l'alinéa 88, que « les dépenses afférentes à la mise en place et au fonctionnement des commissions régionales […] sont à la charge exclusive des services de santé au travail ».
