Intervention de Christophe Sirugue

Il s'agit de rétablir partiellement les dispositions supprimées par le Sénat – sans qu'on sache d'ailleurs vraiment pourquoi il les avait supprimées. Elles prévoient l'obligation nouvelle, pour le prestataire de services étranger, de déclarer à l'inspection du travail que l'employeur des intérimaires auxquels il a recours a connaissance du fait que ces travailleurs sont détachés en France et qu'il connaît les règles applicables au détachement des travailleurs. En effet, la complexité des situations de double détachement lorsqu'une entreprise prestataire de services établie en dehors du territoire a recours, pour une prestation réalisée en France pour le compte d'une entreprise française, à des travailleurs intérimaires étrangers, est propice à des irrégularités.