Intervention de Denys Robiliard

Le présent amendement concerne le demandeur d'emploi qui a exercé un travail pendant une courte durée et se trouve sanctionné pour ne pas l'avoir déclaré alors qu'il n'a pas encore été payé. L'individu en question n'est pas un fraudeur : il n'a tout simplement pas eu conscience de la distinction entre le temps du travail et le celui du paiement. Aussi les sanctions prévues par l'article dans ce cas de figure me paraissent-elles excessives.

Il convient d'exonérer de pénalités le demandeur d'emploi qui n'a pas été payé, à charge pour lui de déclarer ultérieurement son travail une fois qu'il aura reçu son dû. Il arrive en effet qu'un demandeur d'emploi attende beaucoup de temps avant d'être payé, notamment lorsqu'il est vacataire du service public… Dans ce cas, au désagrément de n'être pas payé rapidement, ce qui peut vous mettre dans une situation des plus difficiles, s'ajoute celui d'être réputé l'avoir été, ce qui est une forme d'injustice. Nous nous trouvons en outre dans le contexte de l'invalidation par le Conseil d'État de la convention d'assurance chômage. Il faut donner à Pôle Emploi les moyens de récupérer les indus, certes, mais pas lorsque ces indus n'en sont pas vraiment.