Intervention de Catherine Coutelle

L'amendement AS67 vise à prévoir une « indemnisation plancher » correspondant aux salaires des douze derniers mois pour tout salarié licencié en raison d'un motif discriminatoire, lié notamment au sexe, à la grossesse, à la situation familiale, etc., ou suite à un harcèlement sexuel.

Je rappelle que le texte initial de l'Assemblée fixait cette indemnisation à six mois. Le Sénat l'avait retiré. L'amendement du rapporteur et mon amendement AS68 tendent à y revenir, mais celui-ci vise plus loin, en portant l'indemnisation à douze mois – en faveur de laquelle s'était prononcé le Défenseur des droits, en juin 2015, lors de son audition par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. Son adoption serait justifiée par l'importance du préjudice subi par le salarié.