Intervention de Christophe Sirugue

Je déplore que le Sénat ait supprimé cette disposition. Cela étant, je propose d'en rester plutôt à six mois, conformément à la jurisprudence et par cohérence avec les autres dispositions du code du travail qui traitent de ces questions. Pour autant, rien n'interdit au juge d'aller au-delà, s'il considère que les faits le justifient. Je suis donc défavorable à l'amendement AS67.