Intervention de Denys Robiliard

Je trouve dommage que l'amendement AS67 soit retiré. Cela revient à sanctionner un licenciement discriminatoire de la même manière qu'un simple licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse – par exemple parce que l'employeur a mal motivé la lettre de licenciement ou ne l'a pas motivée.

Selon certaines dispositions du code du travail, en cas de nullité du licenciement, l'indemnité n'est pas de six mois de salaire, mais de douze mois. Or, nous sommes plutôt plus proches de cette situation : n'oublions pas la discrimination est un délit, qui appelle une sanction lourde, à la hauteur du préjudice causé non seulement au salarié, mais aussi à la société.