Intervention de Erwann Binet

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4743

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable par cohérence.

(L'amendement n° 4743 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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