Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 5290

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, vous soulevez là un problème réel sur lequel Mme Corinne Narassiguin, responsable du texte pour le groupe socialiste, nous a alertés au mois de juillet dernier.

Votre amendement vise à apporter une solution qui permettrait aux Français qui vivent à l'étranger de pouvoir accéder à ce droit que nous ouvrons par la loi. Si je partage votre préoccupation, la disposition que vous proposez n'est pas la plus satisfaisante et sa rédaction n'est pas acceptable.

Nous reviendrons sur cette discussion ultérieurement, et vous aurez, bien évidemment, l'opportunité de vous exprimer. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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