Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 5290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Le souci exprimé par Mme Schmid à travers son amendement est partagé par l'ensemble des élus qui représentent les Français établis hors de France. Il met l'accent sur une difficulté majeure qui avait été abordée en commission et qui a conduit le rapporteur à déposer un, mais qui ne règle toutefois pas tout.

Pour ma part, je considère que l'inscription sur la liste électorale d'une commune ne règle pas le problème, le rapporteur ayant souligné la difficulté d'adopter ce type de rédaction. Il aurait été mieux avisé de permettre aux Français établis hors de France de s'inscrire sur les listes consulaires. On existe quand on se déclare auprès du consulat ce qui ne veut pas dire qu'on souhaite être électeur sur place.

J'espère que le Gouvernement nous apportera des réponses très précises sur cette question. Corinne Narassiguin et moi-même, au nom du groupe écologiste, avons déposé des amendements dans ce sens. Toutefois, je le répète, je partage les préoccupations exprimées par Mme Schmid.

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