Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 5290
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Effectivement, madame Schmid, nous partageons votre préoccupation quant à l'inégalité. Nous y reviendrons lors de l'examen de l'amendement n° 5039 portant article additionnel après l'article 1er, qui devrait déjà être dans la liasse. Cet amendement prévoit que le mariage pourra être célébré dans la dernière commune de résidence ou dans la commune de résidence des parents.
