Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 5290
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
En tout état de cause, le régime serait le même pour les couples hétérosexuels et pour les couples homosexuels.
Je le répète, le Gouvernement est défavorable à votre amendement, madame Schmid.
