Intervention de Thierry Mandon

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, c'est un plaisir d'échanger avec vous. Mon propos introductif sera bref, mais je pourrai le compléter en fonction de vos questions. Je m'en tiendrai aux points que vous avez mentionnés : le décret d'avance et, plus généralement, les moyens consacrés à la recherche ; les réformes visant à améliorer la valorisation ; le CIR ; le PIA 3 ; le Brexit.

Le décret d'avance a suscité une forte mobilisation, de nombreux parlementaires, notamment, s'en sont émus. Le texte définitif en a été publié le 2 juin dernier et je vous confirme qu'il respecte scrupuleusement les engagements pris par le Président de la République. Des 134 millions d'euros de coupes budgétaires qui avaient été envisagés sur nos programmes, il ne reste plus que 65 millions d'euros d'annulations qui ne posaient pas de difficultés : 10 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 231 « Vie étudiante » et un certain nombre d'opérations immobilières qui ont été reprogrammées et pour lesquelles les crédits ne sont pas utiles ; 50 millions d'euros sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », qui n'étaient, de fait, qu'une partie des sommes mises en réserve pour les universités, lesquelles avaient elles-mêmes considéré que l'annulation ne posait pas de problème ; 5 millions d'euros de crédits sur la recherche spatiale, mis en réserve, sur un budget de 1,4 milliard d'euros environ, ce qui ne suscitait pas non plus de difficultés particulières. Le reste a été purement et simplement retiré du décret d'avance. Les coupes contre lesquelles se sont mobilisés beaucoup de parlementaires et de personnalités du monde scientifique n'auront donc pas lieu.

J'en profite pour évoquer l'évolution des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le début du quinquennat, pour que chacun ait à l'esprit la réalité des budgets votés par le Parlement et exécutés. Les deux budgets de l'enseignement supérieur et de la recherche font partie de ceux considérés comme sanctuarisés par le Président de la République et ses deux Premiers ministres successifs. L'objectif n'était donc pas de faire des économies sur ces budgets. Les crédits inscrits au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » étaient de 12,511 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2012. Ils s'élèvent aujourd'hui à 12,893 milliards d'euros en 2016, soit une progression de 380 millions d'euros. Si elle n'est pas considérable, cette hausse n'en est pas moins réelle et nous place dans la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en termes de dépense par étudiant. Nous avions déjà eu l'occasion d'en parler : nos universités, qui rencontrent un succès grandissant, auront besoin de moyens supplémentaires au cours des prochaines années pour faire face à la réalité démographique.

Le budget total de la recherche était de 7,7 milliards d'euros en 2012. Si l'on fait la somme des crédits du programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et du programme 193 « Recherche spatiale », ils sont au même niveau en 2016 qu'en 2012, même si la répartition des moyens à l'intérieur de ces programmes a sensiblement évolué au cours des dernières années. L'Agence nationale de la recherche (ANR) a vu ses crédits baisser de 200 millions d'euros, somme qui a été donnée aux organismes de recherche. Ainsi, le financement dit « récurrent » représente aujourd'hui environ 83 % des crédits de la recherche, et le financement sur appels à projets environ 17 %. Je donne ces chiffres car, bien souvent, la question fait débat : un certain nombre d'acteurs considèrent qu'il n'y a pas assez de crédits récurrents et qu'il y a trop d'appels à projets. En réalité, si l'on compare la situation de notre pays à celle d'autres États dont la recherche est très performante, la place que nous faisons aux crédits récurrents est très importante.

Leur stabilité depuis 2012 a eu deux conséquences.

La première est positive : nous avons pu continuer de recruter des scientifiques, le principe étant, dans tous les organismes de recherche, que chaque départ à la retraite donnait lieu à remplacement et recrutement. Au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les recrutements sont même, cette année, un peu plus nombreux que le nombre de départs à la retraite, car le CNRS a décidé de faire un effort supplémentaire. Compte tenu de la démographie et de la courbe des départs à la retraite, cet effort, réel, de recrutement depuis quatre ans peut être considéré comme insuffisant. Les conclusions des études prospectives divergent mais nous sommes dans une période où les départs à la retraite sont peu nombreux, cela vaut pour les trois ou quatre prochaines années. Les recrutements sont donc eux aussi peu nombreux. Cela pose problème, notamment pour l'emploi des jeunes docteurs, qui continuent à être formés. Il faut avoir cette question à l'esprit.

La deuxième conséquence est que les organismes, plus généralement l'ensemble des acteurs de la recherche française, ont dû faire un effort d'économie. En effet, si les crédits sont stables, la masse salariale progresse mécaniquement, et les « dépenses de fluides » des laboratoires progressent aussi. La marge de manoeuvre des organismes est donc faible aujourd'hui, voire nulle ; c'est ce qu'a bien montré l'épisode du décret d'avance. De ce point de vue, je me réjouis du débat qui a eu lieu, même s'il n'aurait pas été plus mal de l'éviter. Il a bien montré à un certain nombre de décideurs qui ne l'avaient pas forcément à l'esprit que retirer des crédits à des organismes, alors que la masse salariale, qui progresse, représente leur principale dépense, que leur dotation est fixe et que les « dépenses de fluides » progressent également, les oblige très concrètement à arrêter des programmes de recherche – c'est ce qui se serait passé si ces annulations avaient été maintenues. Vous aurez compris ma conviction, que j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer et que je continue de défendre tout à fait sereinement : il faut faire un effort budgétaire pour l'enseignement supérieur et la recherche. Nous aurons l'occasion d'en parler au cours des prochaines semaines.

Vous m'interrogez à juste titre sur les questions de valorisation économique. Nous avons souhaité faire un bilan en commandant diverses études. Je pense notamment à celle réalisée par Mme Suzanne Berger du Massachusetts Institute of Technology (MIT) sur les dispositifs de soutien à l'innovation en France ou au rapport de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation sur quinze années de politique d'innovation. Il s'agit à la fois, pour le monde économique, de disposer au plus vite des produits de la recherche et aussi, pour la recherche publique, d'obtenir – c'est un point absolument central pour moi – un juste retour sur la valeur qu'elle a contribué à créer. Notre souci était donc double : faire en sorte que le système soit plus rapide, plus flexible, plus souple, et, en même temps, de veiller à un juste retour. Un certain nombre d'acteurs publics avaient en effet le sentiment de créer beaucoup de valeur sans jamais avoir de retour.

Les mesures annoncées il y a une quinzaine de jours peuvent être regroupées en trois blocs.

Un premier vise à simplifier grandement les règles de la propriété intellectuelle. Très souvent, ce sont des laboratoires mixtes, associant deux, trois ou quatre partenaires publics, qui sont à l'origine d'innovations. Il s'agit d'éviter que ces acteurs s'enferment dans des négociations qui durent des années et risquent de dissuader un certain nombre d'entreprises d'utiliser les technologies qu'ils ont brevetées : la concurrence est telle qu'au bout de deux ans une technologie qui était intéressante pour une entreprise ne l'est plus forcément.

Deux décisions vont être prises – le décret, actuellement sur mon bureau, sera publié dans les tout prochains jours. Premièrement, lorsqu'une équipe publique réunit plusieurs organismes publics, il y aura désormais obligatoirement un « patron », mandataire et interlocuteur unique, chargé des démarches de dépôt des brevets et des relations avec les partenaires économiques ; il sera choisi librement par les différents partenaires. Cette disposition s'appliquera à toute nouvelle unité mixte, mais aussi, rétroactivement, aux acteurs qui le souhaitent. Tout cela a été négocié avec ceux qui sont concernés, je n'entre donc pas dans les détails. Deuxièmement, nous donnons quatre mois aux acteurs publics pour se mettre d'accord sur les règles de répartition de la propriété intellectuelle – cette mesure est encore plus importante. Soit ils le font, et la règle qu'ils auront arrêtée s'appliquera ; soit ils ne le font pas, auquel cas une répartition forfaitisée s'appliquera, une répartition par moitié s'ils sont deux, par tiers s'ils sont trois. Cela a été accepté par l'ensemble des acteurs du monde universitaire et du monde des organismes de recherche. En matière de valorisation, le passage de dispositifs qui se négocient souvent pendant deux ans à des négociations de quatre mois avec un interlocuteur unique est vraiment très important.

Le deuxième bloc de mesures porte sur l'indispensable rapprochement du monde universitaire et du monde économique. Je l'explique le plus simplement possible : les politiques de valorisation sont nées de l'idée qu'il fallait des professionnels du droit, de la finance, de la technologie pour organiser le mariage des laboratoires, forts de leurs savoirs, et des entreprises, parce qu'autrement, compte tenu de la culture de méfiance réciproque qui a longtemps prévalu entre le monde universitaire et le monde économique, cela prendrait des années. Cela a donné naissance à une batterie d'outils très importants, tels les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) et les instituts de recherche technologiques (IRT). Dix ans plus tard, la superposition de ces outils nationaux créés pour faire pont entre la recherche publique et les entreprises, auxquels s'ajoutent parfois des outils régionaux, des outils départementaux, des outils de métropole, fait que plus personne n'y comprend plus rien, et qu'un certain nombre d'acteurs universitaires ou économiques consacrent un temps infini à des procédures qui ne sont pas très utiles. Nous avons donc pris un certain nombre de décisions, avec l'accord du Commissariat général à l'investissement, pour rapprocher bien davantage ces structures.

Les décisions prises à propos des SATT partent de l'idée que les entreprises doivent pouvoir, en fonction de leurs problématiques propres, identifier des interlocuteurs précis au sein de l'université pour les aider à monter en gamme et à améliorer leurs technologies. C'est la logique même. C'est ainsi que nous organisons, lors de chaque déplacement en province, des petits déjeuners et des rencontres entre universités et entreprises. Dans certains bassins, des entreprises parfois présentes depuis dix ou quinze ans ne connaissent pas l'université, ne savent pas ce qui s'y fait et n'ont pas de discussion face-à-face avec les membres de laboratoires de recherche qui pourraient leur donner des idées ; je ne les cite pas, mais j'ai des exemples très précis à l'esprit. De ce point de vue, les SATT doivent être considérées comme des back-offices de très grande qualité sur le plan juridique et financier d'une relation entre les universités et les entreprises, mais non comme la porte d'entrée. La logique, c'est que le patron de laboratoire et le chef d'entreprise prennent un café ensemble ! Nous avons donc fait évoluer le régime des SATT pour que, par convention, les portes d'entrée des SATT soient dans les universités. Ensuite, nous avons donné plus de pouvoir aux actionnaires des SATT, en vue d'un pilotage sur des bases territoriales, l'État se retirant quelque peu au profit des acteurs de terrain, qui iront beaucoup plus vite, beaucoup plus simplement. Troisième décision, indispensable, nous avons allégé la contrainte d'équilibre. Dix ans après leur création, les SATT devaient être financièrement équilibrées, mais ce n'est possible pour aucune structure de ce type, dans aucun pays au monde. La société de transfert du MIT perd 75 % de son budget chaque année ! Sauf miracle, l'équilibre est impossible. Levons donc cette exigence qui conduit les SATT à investir peu ou à développer d'autres fonctions, ou des prestations de service, pour faire artificiellement du chiffre d'affaires et se détourner de la mission pour laquelle elles ont été créées. Dans le même registre, nous avons décidé de permettre le financement sur fonds publics d'un certain nombre d'expérimentations d'autres formes de valorisation. Je pense principalement à une expérimentation assez prometteuse menée en Normandie, par quelques acteurs universitaires et certaines écoles, d'un outil de valorisation qu'ils ont eux-mêmes créé, ou à l'outil dont s'est doté Paris Sciences et Lettres (PSL), qui est une communauté d'universités et établissements (ComUE) parisienne. Enfin, nous nous sommes interrogés sur les IRT, qui réunissent des chercheurs du public et des chercheurs du privé autour de programmes de recherche technologique, financés en partie par la recherche publique ; les chercheurs publics mis à disposition sont financés, à hauteur de 30 %, par les organismes dont ils viennent, quels que soient les résultats des travaux. Si d'aventure ces travaux permettent un progrès technologique, celui-ci est breveté par l'IRT, mais l'organisme public ayant mis les chercheurs à disposition n'en percevait aucun fruit. Cela ne tient pas la route, le principe du juste retour devra être évoqué dans les évolutions à venir.

Le troisième type de décisions porte sur la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, dite « loi Allègre ». Les résultats de celle-ci sont absolument remarquables. Vous avez en tête les principes : un chercheur qui veut créer une entreprise peut prendre un jour par semaine dans son entreprise, il peut en être actionnaire sous un certain nombre de conditions et, s'il veut réintégrer son poste, il est obligé de céder ses actions. Deux ou trois éléments doivent, à mon avis, être revus si nous voulons accélérer la création d'entreprises innovantes par des chercheurs issus du public. Cela suppose une modification législative et cela doit être débattu. J'ai donc demandé à deux personnes, M. Jean-Luc Beylat, patron de la recherche d'Alcatel-Nokia, et M. Pierre Tambourin, directeur général de Genopole, de me faire d'ici à la fin de l'année, des propositions pour améliorer cette loi. Elles pourront éventuellement faire l'objet d'un texte, mais vous connaissez comme moi la réalité du calendrier. En tout cas, elles donneront lieu à un travail concerté et public.

Le CIR est sanctuarisé jusqu'à la fin du quinquennat. C'est la feuille de route gouvernementale, et je n'ai rien à y ajouter. En revanche, quelques questions se posent. Je souhaite notamment un vrai travail indépendant sur les raisons pour lesquelles le CIR, qui représente quand même un effort significatif pour doper la recherche privée – environ 6 milliards d'euros aujourd'hui, contre un peu plus de 3 milliards d'euros en 2012 –, n'a pas entraîné une progression significative de l'investissement en recherche privée rapporté au produit intérieur brut (PIB). Ce ratio est d'environ 1,26 %, comme au début du quinquennat. Il faut trouver les raisons, au niveau macroéconomique et au niveau microéconomique, de cette absence d'effet d'entraînement, et peut-être trouver des pistes pour agir. C'est une nécessité absolue, car il n'y a pas assez de recherche privée en France. Quand on dit que la France ne dépense pas assez en recherche, on ne parle pas de la recherche publique : la recherche publique française représente 0,78 % du PIB, et se situe à un niveau tout à fait comparable à la recherche allemande, qui représente 0,83 % du PIB allemand. Elle se situe à un niveau supérieur à la moyenne de la zone euro, qui est de 0,70 %, et à celle de l'Union européenne, qui est de 0,62 %. En revanche, la recherche privée représente 1,23 % du PIB en France, mais 1,88 % en Allemagne et 1,63 % aux États-Unis – où la recherche publique représente 0,84 % du PIB. Nous devons peut-être faire un effort pour la recherche publique, mais il faut surtout faire un très gros effort pour le privé. Pour quelles raisons ne parvenons-nous pas à stimuler les dépenses de recherche de nos acteurs privés ? J'ai quelques hypothèses, mais cela excède l'objet de notre audition.

Nous devons également faire mieux en ce qui concerne la bonification pour l'embauche de jeunes docteurs. Je recommande vivement aux entreprises d'en recruter : ce sont des accélérateurs d'innovation. Interrogez un docteur sur sa technologie et l'état de la recherche dans le monde entier, il peut par exemple vous dire, dans la minute, qu'il faut, pour faire tel ou tel type de matériau nouveau, aller en Argentine ou en Suède, où l'on y travaille. Je n'ai rien contre les ingénieurs, mais ce n'est pas leur métier. L'embauche d'un jeune docteur donne droit à une bonification qui rembourse 100 % de son coût pendant un an ; une petite dotation sur les frais généraux fait qu'il est même un peu plus que remboursé. Cela devrait normalement booster l'embauche des docteurs. Or nous avons constaté récemment, lors d'une réunion avec 300 directeurs des ressources humaines, que 54 % d'entre eux ignoraient l'existence de cette bonification. De même, 63 % ignoraient l'existence des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), qui sont un très bel outil permettant des doctorats en alternance dans une entreprise. Il y a donc du travail à faire.

Dans le cadre du PIA 3, 5,9 milliards d'euros, soit 59 % du montant global, sont consacrés à la recherche ou à l'innovation ; c'est un effort très significatif. Notre idée est que l'excellence en matière de recherche et en matière de science ne se résume pas aux groupements territoriaux jusqu'à présent financés par les PIA : Initiatives d'excellence (IDEX) et Initiatives Science - Innovation - Territoires - Économie (I-SITE). Des universités de taille plus ou moins grande, parfois de taille modeste, ont atteint un remarquable niveau d'excellence dans tel ou tel domaine scientifique et doivent être soutenues, même si elles ne peuvent l'être par les outils existants. Les crédits du PIA 3 sont donc ventilés en visant une meilleure répartition territoriale, de nature à favoriser l'excellence.

Quelles peuvent être les conséquences du Brexit pour l'enseignement supérieur et la recherche ? Restons prudents. Aujourd'hui, les dotations perçues en la matière par le Royaume-Uni sont supérieures à ses contributions financières, il est donc bénéficiaire, et le Brexit lui posera, de ce point de vue, un vrai problème de financement. Nous avons étudié deux hypothèses.

Le Royaume-Uni pourrait devenir un État associé pour tous les programmes, qu'il s'agisse d'Horizon 2020, qui finance la recherche, d'Erasmus+ ou des futurs programmes-cadres de recherche et développement technologique (PCRDT) ; aujourd'hui, huit pays sont à peu près dans ce cas, dont la Norvège, l'Islande et, dans une certaine mesure, la Suisse. Les conséquences pour l'Union européenne et le Royaume-Uni seraient assez limitées, sauf, bien sûr, en ce qui concerne la capacité d'influence de ce pays dans la programmation, donc dans la définition des cibles scientifiques et technologiques sur lesquelles sont assis les financements européens. Ce serait quand même une vraie perte : n'étant représenté ni dans la Commission européenne, ni au Conseil, ni au Parlement européen, le Royaume-Uni ne pourrait pas voter les programmes annuels. Il conviendrait aussi de s'assurer que les bénéfices qu'il pourrait tirer du programme-cadre ne soient pas supérieurs à sa contribution financière. Étant donné le niveau actuel d'intégration du Royaume-Uni dans l'Europe de la recherche, on peut considérer qu'il y laisserait quelques plumes.

La deuxième hypothèse que nous avons envisagée est que le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers au regard de ces programmes. Les conséquences seraient alors beaucoup plus importantes. Pour la recherche, le retour financier d'Horizon 2020 pour le Royaume-Uni est supérieur à 100 % – il était de 135 % en 2014, c'est assez significatif. Le financement de la recherche britannique subirait donc une perte nette. C'est d'ailleurs une grande crainte de la communauté de la recherche au Royaume-Uni. La dépense nationale britannique en recherche n'est que de 1,6 % du PIB, public et privés confondus ; c'est peu, et les financements européens manqueraient gravement. En ce qui concerne l'enseignement supérieur, en cas de non-association à Erasmus+, les échanges entre étudiants s'en trouveraient mécaniquement diminués. Or, actuellement, le Royaume-Uni est le quatrième pays en nombre d'étudiants européens en mobilité Erasmus. C'est donc un acteur très puissant. Et si je m'en tiens aux échanges entre la France et le Royaume-Uni, 20 % des Français qui font une mobilité la font au Royaume-Uni, tandis que 30 % des Britanniques font leur mobilité en France. Les conséquences seraient donc assez fortes.

Je n'évoque pas les conséquences en termes d'attractivité du Royaume-Uni en matière de recherche ou d'attraction des talents. Difficiles à estimer, elles seront probablement les plus fortes, et les plus susceptibles de menacer la science britannique. La compétition internationale se joue également sur le terrain de l'attraction des talents.