Intervention de Sophie Rohfritsch

Réunion du 28 juin 2016 à 17h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

L'intervention de Monsieur le secrétaire d'État me donne à penser que nous arrivons à un moment charnière. Des choix doivent finalement être faits entre les structures d'accompagnement de l'innovation et de la recherche, entre les thématiques de recherche, entre les dispositifs en place à l'heure actuelle. Le passage d'une philosophie de la subvention tous azimuts et du guichet à une philosophie d'appels à projets a considérablement fait évoluer le secteur, notamment en termes de valorisation, comme on le voit sur les territoires. Il faut cependant aussi admettre, aujourd'hui, que « qui trop embrasse mal étreint ». Nous avons voulu satisfaire toutes les initiatives, c'est très bien au départ, mais il faut ensuite un tri, des choix. Dans un certain nombre de secteurs, le service public de l'innovation a incontestablement produit des résultats, mais il en est d'autres où les efforts ne sont pas couronnés du succès espéré.

Il semble donc nécessaire, sur le terrain, de s'interroger sur le coût du service public porteur d'innovation, du service public d'accompagnement de l'innovation dans les territoires. Doit-il être définitivement gratuit ? Ne pourrions-nous pas admettre la possibilité d'un service payant ? Vous semblez dire, Monsieur le secrétaire d'État, que ce n'est pas envisageable pour les SATT, mais pourquoi celles-ci ne pourraient-elles proposer des prestations payantes ? Cela peut être inscrit dans leur modèle économique. La SATT de l'université de Strasbourg, que je connais bien, pensait pouvoir parvenir ainsi à l'autofinancement. Cela peut donc entrer dans le langage des structures de valorisation.

Par ailleurs, quels choix thématiques ? On ne peut pas privilégier tous les choix scientifiques. Ne serait-il pas temps aussi que l'État se recentre définitivement, sans changer son fusil d'épaule tous les quatre ou cinq ans, sur de grandes priorités de recherche fondamentale, quitte à laisser des appels à projets blancs ? Il n'y en a plus du tout et les équipes s'en plaignent. L'État pourrait laisser aux régions, aux fonds européens et éventuellement aux grandes agglomérations tout ce qui est du ressort, localement, de la recherche privée, de la valorisation plus industrielle, en aval de la recherche ?

Enfin, je me réjouis que les CIFRE soient remis à l'honneur. Pendant longtemps, ces dispositifs n'ont bénéficié d'aucun crédit. Effectivement, il n'y a pas assez de CIFRE.

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