Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL).

La commission a nommé M. Christophe Bouillon rapporteur, le 15 juin dernier. Deux amendements ont été déposés sur ce texte, dont le Gouvernement a inscrit l'examen en séance publique, le lundi 11 juillet prochain.