Intervention de Christian Bataille

Je souhaite vous faire part, mes chers collègues, de ma totale adhésion à cette proposition de loi, qui s'inscrit un long parcours commencé en 1989. À cette époque, j'avais été chargé du premier rapport traitant le sujet : le gouvernement de Michel Rocard, ne parvenant pas à trouver une solution, avait demandé au Parlement de lui « ôter cette épine du pied ». Cela constitue le bon exemple d'un processus conduit à son terme par la volonté du Parlement, relayé par le Gouvernement.

Même si la réversibilité est le sujet qui nous intéresse aujourd'hui, je souhaite rappeler que la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs est fondée sur la recherche de solutions. Aujourd'hui encore, les chercheurs du CEA et de nos universités travaillent toujours à réduire la toxicité et le volume des déchets, voire – dans une perspective futuriste, utopique – à éliminer les déchets issus du retraitement, les matières nobles comme le plutonium étant réservées aux usages industriels.

À cette occasion, je soulignerai le rôle éminent tenu par la commission nationale d'évaluation (CNE), constituée d'experts provenant de tous les horizons scientifiques et sociologiques, qui remet régulièrement des rapports sur l'évolution des recherches dans les domaines du stockage souterrain, de l'entreposage en surface et de l'élimination par la transmutation des matières radioactives. Contrairement à ce qu'avancent les adversaires du projet, nous ne nous limitons pas à vouloir à tout prix stocker les résidus de retraitement en site profond et de les oublier : la réversibilité de ce stockage est présente à l'esprit des initiateurs du projet depuis le commencement.

Dans vingt, trente ou quarante ans, les progrès de la science seront susceptibles de nous permettre de récupérer les déchets nucléaires et de les traiter autrement. Le rapporteur l'a souligné, on ne peut pas stocker ces matières en surface pendant une longue durée dans des silos comme nous le faisons, aujourd'hui, à Marcoule ou à La Hague. La France sera leader mondial dans ce domaine. Certains pays nordiques nous imitent, en ayant toutefois effectué des choix géologiques plus discutable, comme celui du granit ; de leur côté, les États-Unis, qui ne se sont pas engagés dans la voie du retraitement, stockent leurs matières radioactives dans le désert, la gestion des déchets nucléaires dans ce pays étant déficiente.

Au contraire, la France a procédé avec méthode, ce qui nous vaut d'examiner ce texte qui revient du Sénat. En effet, le Conseil constitutionnel a rejeté une disposition que Jean-Yves Le Déaut et moi-même avions faite adopter dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». La rédaction présentée par le sénateur Gérard Longuet en est très proche et je me rallie aux conclusions du rapporteur afin que, le lundi 11 juillet prochain, nous puissions adopter un texte conforme à celui du Sénat.