Intervention de Bertrand Pancher

Une issue doit être trouvée à la question de la gestion et du stockage des déchets nucléaires. Ce sujet s'inscrit dans un long processus commencé avec la loi du 30 décembre 1991, dite « loi Bataille », qui définissait trois axes de recherche pour le retraitement de ces matières : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs de vie longue ; le stockage dans des couches géologiques profondes ; l'étude de procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface.

Adoptée à l'unanimité, cette loi a permis d'identifier quelques territoires candidats à l'expérimentation du stockage en couche géologique profonde, dont les départements de la Haute-Marne et de la Meuse, qui se sont prononcés favorablement à l'unanimité. Le consensus politique était total, tant sur le plan national que local.

Contrairement à ce qu'avancent les opposants permanents au nucléaire, les citoyens, les populations locales ainsi que les élus ont été largement consultés, à plusieurs reprises, et l'opinion publique a été éclairée par les nombreux débats.

La loi du 28 juin 2006 a posé le principe de réversibilité, en même temps qu'a été retenue l'hypothèse du stockage, sous réserve de sa faisabilité.

Un deuxième débat public éclairé a eu lieu en 2013, notamment en recourant aux nouvelles techniques d'information et de communication. Il a entériné le principe de la réversibilité du stockage, sous réserve d'une phase pilote. La proposition de loi que nous présente aujourd'hui Christophe Bouillon tient très exactement compte de ce débat public. Elle va permettre de démontrer que la réversibilité est possible dans le cadre d'une phase industrielle pilote. Avec beaucoup de sagesse, le Sénat a ramené à cinq ans les délais espaçant les revues de mise en oeuvre du principe de réversibilité. Je pense donc que ce texte doit être adopté en l'état.