Intervention de Martial Saddier

Cette proposition de loi précise la notion de réversibilité du stockage des déchets en couches géologiques profondes inscrite dans la loi du 28 juin 2006, et il est bon que le législateur clarifie les principes qu'il a posés. Je rappelle que l'autorisation donnée est restreinte, puisqu'il s'agit d'une opération industrielle pilote et que le Parlement, à travers ses commissions compétentes et l'OPECST, demeure au coeur du dispositif.

Par ailleurs, un programme d'accompagnement conçu en amont des opérations des territoires est habituellement le corollaire de ce type de projet industriel : cet accompagnement sera-t-il poursuivi une fois l'installation du centre de stockage réalisée ? En effet, l'expérience prouve que cela n'est pas toujours le cas, aussi souhaiterais-je connaître l'avis du rapporteur sur cette question.