Intervention de Christophe Premat

Si je ne peux que me féliciter de l'examen de cette proposition de loi, je souhaiterais insister davantage sur la question de la consultation des populations. À l'occasion de ce type de débats, la Commission nationale du débat public (CNDP) désigne une commission ad hoc afin d'organiser un débat sur un projet donné.

La France dispose de plusieurs dispositifs de consultation. Certains d'entre eux ne sont pas aboutis et se recoupent parfois : une simplification serait bienvenue afin de privilégier les modes de consultation du public les plus probants sur des sujets engageant les générations à venir ; c'est là le sens des deux amendements que j'ai déposés.

Lors de sa création, la CNDP avait été placée sous l'égide du ministère des transports pour, en 2002, devenir une autorité administrative indépendante (AAI) ; une réflexion portant sur son mode de fonctionnement pourrait utilement être menée. Par ailleurs, l'ouvrage de Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthe Agir dans un monde incertain incite à adosser la participation à l'incertitude, ce qui devrait nous conduire à améliorer l'acceptabilité de ce type de projets.