Intervention de Jean-Paul Chanteguet

En complément à la réponse apportée par Christophe Bouillon à la question de Jean-Marie Sermier, je rappelle que notre rapporteur a été désigné par les membres de notre commission, le 15 juin, sans que personne ne s'oppose à cette nomination, et je souligne que les convocations à nos réunions, que reçoivent tous les commissaires, mentionnent, le cas échéant, qu'un rapporteur doit être désigné ainsi que le texte – projet ou proposition de loi – auquel se rapporte cette nomination.

J'ai par ailleurs donné mon accord à Christophe Bouillon pour qu'il sollicite l'avis du déontologue de l'Assemblée nationale ; j'ai pris connaissance de la réponse reçue, et la tiens à votre entière disposition.