Intervention de Christophe Bouillon

Je rappelle que le processus de décision d'implantation du projet Cigéo est long. La représentation nationale a déjà été saisie du sujet à deux reprises : en 1991, sur un choix large puis, en 2006, lorsqu'elle a approuvé à l'unanimité le principe du stockage géologique profond.

La proposition de loi qui vous est soumise prévoit un nouveau rendez-vous législatif juste après la phase pilote. Par ailleurs, deux débats publics ont eu lieu en 2005 et en 2013. Le moins qu'on puisse dire est que l'information a circulé. Ainsi, en 2013, le site internet participatif a été consulté plus de 76 000 fois, plus de mille contributions ont été déposées, et des centaines de cahiers d'acteur ont été rédigés : c'est dire que le sujet n'a pas été abordé dans la confidentialité.

Je souligne par ailleurs, et Bertrand Pancher l'a également rappelé, que ce sont les territoires qui se sont portés candidats pour accueillir le laboratoire et qu'ils sont aujourd'hui candidats pour recevoir le stockage géologique en couche profonde.

Est-ce que Cigéo est un projet de portée nationale ou de portée locale ? À l'occasion d'un rapport que notre commission avait demandé à Julien Aubert et moi-même en 2013, il était clairement apparu que le sujet revêtait un intérêt national. Il ne s'agit pas de préserver l'homme et l'environnement des déchets à l'échelon d'un territoire : toute la France est concernée, ce sont les déchets de tous les Français. Ces déchets existent aujourd'hui et, quels que puissent être nos choix énergétiques futurs, ces matières contaminées continueront d'exister. Si à l'avenir une autre génération choisit de mettre un terme au nucléaire, les déchets radioactifs n'en existeront pas moins ; c'est d'ailleurs la situation que connaît l'Allemagne aujourd'hui.

Puisqu'il s'agit d'une question intéressant l'ensemble du pays, s'il devait y avoir un référendum, il faudrait recourir à celui prévu par l'article 11 de la Constitution ; il ne nous appartient pas de nous déposséder de nos responsabilités de membres de la représentation nationale.

Le référendum local que vous appelez de vos voeux relève des prérogatives des collectivités territoriales concernées et, au titre l'autonomie de celles-ci, le Parlement n'est pas fondé à les enjoindre à organiser une telle consultation. Je rappelle enfin que l'ordonnance du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement précise les conditions dans lesquelles l'État peut consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée. Le référendum qui s'est tenu dimanche dernier à Notre-Dame-des-Landes relève de ces dispositions ; il ne s'agit donc pas d'une décision prise par le Parlement, mais par l'exécutif.

Pour ces raisons, je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi, mon avis sera défavorable.