Intervention de Bertrand Pancher

L'organisation d'un référendum local sur un tel sujet relève à mon sens de la fausse bonne idée. Les territoires concernés sont le sud du département de la Meuse ainsi qu'une partie du département de la Haute-Marne : faudrait-il interroger la région, certains Champenois ayant considéré que l'implantation du projet Cigéo nuirait à l'image des vins de Champagne ?

Le rapporteur l'a souligné, le sujet est d'intérêt national. Les divers débats publics portant sur la question ont été bien organisés, même si les opposants au projet se sont abstenus d'y participer, allant jusqu'à perturber leur déroulement. J'ai en mémoire une élue de l'ex-région Champagne-Ardenne, membre du groupe Europe Écologie les Verts (EELV), empêchée de s'exprimer lors du débat public de 2013 par des excités refusant que le débat ait lieu.

Ces débats publics ont permis de progresser dans la conception du stockage des déchets nucléaires telle que la proposition de loi le présente aujourd'hui et le principe d'une phase industrielle pilote qui donnera lieu à une nouvelle loi a été retenu. Dans cette attente, il nous appartient de recueillir l'avis de l'opinion publique, comme il appartient aux structures financées par la puissance publique de remplir leur mission : un CLIS existe, les collectivités locales sont investies, chacun peut en permanence prendre le pouls de l'opinion publique.

Il est préférable de poursuivre le débat dans cette forme, car un référendum sur ce sujet ne manquerait pas de produire le même effet qu'à Notre-Dame-des-Landes : à peine connu, le résultat serait contesté par tout le monde ! C'est pourquoi je suis défavorable à l'organisation d'un référendum, car le choix de la question ainsi que la délimitation du territoire devant être consulté seraient singulièrement malaisés à définir. En revanche, il faut continuer à approfondir la concertation.