Intervention de Gilles Savary

Réunion du 28 juin 2016 à 17h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Il s'agit de lutter contre les abus du système qui ont dévoyé le détachement. C'est en fait une manière de décourager le placement à l'international de salariés « low cost », tandis que le véritable détachement, qui suppose une prestation technique de main-d'oeuvre et des échanges matériels, reste tout à fait utile et doit être évidemment toujours possible. Il est par exemple indispensable que certains industriels puissent envoyer des techniciens dans un autre pays européen pour assurer des réparations sur des matériels lourds qui ne peuvent être renvoyés sur le site de fabrication. Lorsque des entreprises polonaises remportent des appels d'offres dans le bâtiment par exemple, il est tout à fait normal qu'elles puissent détacher des salariés polonais dans le pays où se déroule le chantier.

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