Intervention de Gilles Savary

Il faut bien avoir conscience que le développement du détachement s'accompagne souvent de techniques variées de travail dissimulé. Ces gens qui viennent faire des chantiers à l'étranger souhaitent rentabiliser au maximum leur mission et acceptent de travailler bien au-delà de 35 heures par semaine et réalisent de nombreuses heures de travail non déclarées. Il nous a été rapporté que ces travailleurs ont souvent un deuxième emploi clandestin comme celui de déménageur, les transports étant réalisés par des véhicules de moins de 3,5 tonnes qui ne sont pas concernés par l'interdiction du cabotage pour les activités de déménagement.

Les États membres tels que la Bulgarie, la Pologne, la Roumanie, dont sont originaires beaucoup des travailleurs détachés, sont opposés à un texte trop contraignant car le détachement représente un nombre d'emplois important, mais au plan des principes du droit de la concurrence et pour la sauvegarde de nos régimes de protection sociale, il est impératif d'encadrer la procédure de détachement.

Je voulais conclure en indiquant que suite à mon voyage en Allemagne, il a été décidé de créer un groupe de contact avec nos homologues du Bundestag sur cette question et notre Commission en sera la cheville ouvrière, côté français.

Puis la Commission a adopté à l'unanimité la proposition de résolution ainsi amendée.