Intervention de Philip Cordery

Réunion du 29 juin 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery, co-rapporteur :

Le 9 mai dernier, les parlementaires socialistes, nationaux et européens, ont appelé, dans une lettre ouverte, à refonder l'Europe. Lancé, de manière hautement symbolique, le jour de la « Fête de l'Europe » commémorant le discours de l'Horloge prononcé soixante-six ans auparavant par l'un de ses pères fondateurs, Robert Schuman, cet appel parlementaire, s'il émane de représentants politiques socialistes, dépasse, je le crois, bon nombre de clivages et prend tout son sens dans les travaux que nous nous proposons de mener au sein de notre groupe de travail sur l'intégration différenciée au sein de l'Union européenne.

Faisant, comme la plupart des observateurs, le constat de blocages de plus en plus nombreux et de plus en plus visibles en Europe, cette lettre ouverte souligne notamment l'incompréhension qui entoure l'Union européenne et nourrit, en grande partie, le rejet que l'on observe aujourd'hui. Si « l'Union européenne n'est ni omnipotente ni responsable de toutes les crises, elle est aujourd'hui incomprise ».

La montée des populismes dans toute l'Europe, tout comme le référendum britannique, sont des révélateurs de ce rejet. Incapable de répondre aux grands défis actuels du continent – emploi, stabilité de la zone euro, défi migratoire, terrorisme –, l'Union européenne, dans son état actuel, ne suscite plus l'adhésion. Non pas en ce qu'elle représente, mais parce qu'elle n'est pas outillée pour faire face à ces défis.

La politique des petits pas l'a laissée au milieu du gué avec un processus d'intégration inachevé. Dès lors, les vraies questions que nous devons nous poser sont celles qui ont trait au parachèvement de l'intégration pour rendre l'Union européenne efficace.

Dans un tel contexte, l'intégration renforcée de la zone euro constitue l'une des voies possibles pour penser l'avenir du continent. Les avancées, réelles, déjà accomplies en Europe doivent être poursuivies mais il est nécessaire que nous réfléchissions à ce que nous souhaitons encore faire ensemble. Pas plus qu'elle ne pouvait, dès l'origine, se faire d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, l'Union européenne doit désormais trouver les moyens de poursuivre son mouvement d'intégration, en veillant à s'assurer de l'assentiment et du soutien de ses citoyens aux avancées qu'elle promeut.

Les résultats du référendum britannique renforcent incontestablement la nécessité de réfléchir ensemble à ce que nous voulons encore accomplir en Europe. À combien ? Comment ? Dans quels domaines et dans quels buts ?

C'est dans ce contexte que le groupe socialiste a demandé la création, au sein de la commission des Affaires européennes, d'un groupe de travail sur l'intégration différenciée au sein de l'Union européenne. Constitué pour mener une réflexion large, transversale et transpartisane, le groupe de travail vise à apporter une contribution parlementaire aux débats sur l'avenir de l'Union économique et monétaire, dans un contexte marqué par un besoin et une volonté de réformes, sans exclure la possibilité que cette Union économique et monétaire qui est une construction politique, puisse constituer le véhicule d'intégration différenciée dans d'autres domaines. M. Arnaud Richard et moi-même avons été désignés co-rapporteurs par nos collègues membres du groupe de travail : MM. Christophe Caresche, Jérôme Lambert et Michel Herbillon. Commencés il y a peu de temps, nos travaux devraient s'achever à l'automne 2016 et un rapport vous être présenté à cette occasion.

Nous avons souhaité aujourd'hui vous faire part des grandes orientations que nous entendons donner à nos travaux. Nous avons commencé nos auditions et il ressort déjà très clairement que les questions qui entourent l'avenir de l'Union économique et monétaire sont sensibles, délicates, les propositions esquissées pas toujours compatibles les unes avec les autres et les positions des États membres, lorsqu'elles sont connues, pas toujours convergentes.

Il nous appartiendra, par conséquent, de tâcher d'apporter aux questions déjà formulées et aux problématiques latentes des réponses aussi claires que possible, qui soient à la fois ambitieuses et réalistes. La tâche ne sera sans doute pas aisée mais c'est une démarche indispensable. Pour pouvoir continuer à penser l'Europe, il nous tout d'abord panser ses plaies. Par ailleurs, il nous paraît sain de s'attacher à poser un diagnostic au plus juste des dysfonctionnements actuels de l'Union économique et monétaire pour proposer, le cas échéant, des pistes adaptées à la situation.

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