Intervention de Eva Sas

Le groupe écologiste est satisfait de voir mises en oeuvre sans délai trois mesures qu'il appelait de ses voeux : la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires ; la remise en cause de la réforme de l'ISF ; enfin, la hausse de l'impôt sur la succession, dont les différentes réformes avaient abouti à ce qu'un euro hérité soit taxé 2,5 fois moins qu'un euro issu du travail. Nous nous réjouissons également que la lutte contre l'évasion fiscale commence, notamment grâce aux mesures sur les transferts de bénéfices vers les paradis fiscaux.

En revanche, nous sommes surpris que le collectif ne remette pas plus profondément en cause les dépenses fiscales, lesquelles doivent être évaluées à l'aune de leur effet social mais aussi de la transition écologique et énergétique voulue par la majorité. Nous souhaitons donc que, pour réaliser les économies qu'il recherche, le Gouvernement revienne sur plusieurs niches fiscales, dont l'exonération de taxe sur le kérosène utilisé pour les vols intérieurs, qui représente un manque à gagner de 1,3 milliard d'euros pour l'État, le taux réduit de TVA sur les engrais ou encore les exonérations dont bénéficient les transports routiers. Monsieur le ministre des finances, comptez-vous réexaminer toutes les dépenses budgétaires et fiscales du point de vue de leur effet environnemental et social, afin que l'objectif de redressement des comptes publics rejoigne l'ambition de préparer notre pays aux défis environnementaux de demain ?