Intervention de Yves Daniel

Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

À la suite de la polémique entre « vraie » et « fausse » fibre optique, faisant suite à un article d'UFC-Que Choisir notamment, l'utilisation de ce terme dans les publicités des fournisseurs d'accès à internet est désormais encadrée depuis le 1er juin par un arrêté afin de rendre plus transparente l'information délivrée au consommateur. Vous entendiez engager un recours contre cet arrêté. Maintenez-vous cette position et pour quelles raisons ?

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