Intervention de Hervé Mariton

Cet amendement est parfaitement justifié. Nous avons déjà évoqué les risques de contradiction ou de complexité dans l'articulation entre les dispositions nationales et celles des autres pays.

Depuis notre précédente discussion, madame la ministre, j'ai récupéré auprès de professionnels un certain nombre de notes que je vous passerai et qui précisent les risques à venir.

L'édifice juridique que vous proposez est mal calibré en particulier du fait de votre volonté systématique d'offrir un asile conjugal. Par ailleurs la rédaction de l'alinéa 15, qui dispose « toutefois deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage », me laisse perplexe : sans doute y reviendrons-nous mais cet alinéa ne serait-il pas discriminant, à certains égards, pour des personnes qui seraient de sexes différents ?

L'approche du Gouvernement, de la commission des lois, du rapporteur, de la majorité, qui consiste, quelles que soient les conditions de l'État d'origine d'une des deux personnes, quelle que soit l'articulation de droit entre la France et le pays étranger, à permettre, dans toutes les circonstances, le mariage de personnes de même sexe en France, nous mènera à un état du droit inextricable.

Vous dites que vous proposez une solution aux personnes de même sexe : vous ne leur créez en vérité que des problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)