Intervention de Jean-Claude Fruteau

Mes chers collègues, la présentation d'un rapport d'activité est toujours un exercice un peu convenu, et mon intervention de ce jour risque de ne pas échapper totalement à la règle.

Certes, je n'y reprendrai pas les éléments statistiques qui figurent dans le projet de rapport qui vous a été distribué. En effet, pour nous éviter le commun désagrément de leur sèche énumération, ces éléments, extraits du rapport, vous ont été adressés il y a quelques jours. Bien entendu, sauf si vous y voyez un inconvénient majeur, les indications figurant dans le projet seront complétées pour tenir compte de la présente réunion. Mais globalement les chiffres qui vous ont été transmis vous donnent une idée précise de la réalité de l'activité de la Délégation.

Il est naturellement d'usage, dans le cadre d'un rapport d'activité, de mettre en lumière les aspects positifs des réalisations de l'année passée, en recourant tant aux chiffres – vous les connaissez – qu'au commentaire. C'est bien l'exercice convenu dont je vous parlais en commençant tout à l'heure.

Mais, aujourd'hui, il me semble que l'exercice n'est pas si habituel que cela pour notre Délégation et que nous pouvons avoir de légitimes motifs de satisfaction si nous apprécions le bilan de ses activités en fonction des considérations qui ont poussé le président de l'Assemblée nationale – il le rappelait encore il y a quelques jours en recevant les élus ultramarins – à en proposer la création, selon une procédure rapide, sans attendre les aléas de la consécration législative.

Dans la pensée de son créateur et de tous ceux qui ont appuyé son initiative, la Délégation est en effet, pour les outre-mer, à la fois un lieu d'expression, d'information et de représentation – ce dernier terme devant être pris en son sens le plus dense.

Lieu d'expression dans le débat politique, que ce soit à l'occasion de procédures législatives ou d'autres initiatives. L'existence de la Délégation donne aux élus ultramarins et, au-delà, aux élus métropolitains sensibles aux problèmes des outre-mer, le moyen de faire entendre la voix de nos territoires, de proposer, voire d'imposer la prise en compte des problèmes qui leur sont propres dans des projets politiques ou des procédures législatives où ces problèmes sont présents mais ne sont pas ou pas suffisamment reconnus. Nous y sommes bien parvenus cette année, que ce soit avec le rapport sur les conséquences du changement climatique sur les outre-mer ou avec le rapport sur la réforme du code du travail. A chaque fois, notre action – l'action de nos rapporteurs, l'intervention collective de la Délégation – a rappelé à ceux que la pression d'autres priorités avait conduits à les oublier la réalité et l'importance des aspects ultramarins de nos débats nationaux.

Lieu d'information ensuite. Nous avons eu à coeur d'organiser tout au long de cette année une série d'auditions dont vous avez pu apprécier la diversité. Nous avons entendu plusieurs de nos collègues qui, à des titres variés, ont contribué à la réflexion du pouvoir exécutif. Nous avons entendu des représentants d'institutions dont les compétences concernent, en totalité ou en partie, les outre-mer. Nous avons reçu des experts, un historien, un sociologue, un ingénieur des ponts et chaussées. La lecture des comptes rendus, d'ores et déjà en ligne et qui seront, comme à l'accoutumée, reproduits dans la version définitive du rapport écrit, vous permettra de prendre conscience de la masse d'informations contenue dans ces différentes contributions.

Lieu de représentation enfin. J'ai dit qu'il fallait prendre ce terme au sens le plus fort. La Délégation aux outre-mer est apparue, cette année, comme l'interlocuteur valable, la porte d'entrée de notre Assemblée pour les questions ultramarines. C'est clairement parce qu'il a bien voulu lui reconnaître cette qualité que le Premier président de la Cour des comptes a délibérément choisi la Délégation comme lieu de la première présentation publique de son rapport sur la décentralisation de Mayotte. Et quand notre collègue Christophe Sirugue a voulu connaître l'opinion des outre-mer dans le cadre de sa réflexion sur la réforme des minima sociaux, c'est tout naturellement à notre Délégation qu'il a songé.

Alors, oui, nous avons de nombreux motifs de satisfaction. La pratique vérifie la fécondité objective de l'idée du président Bartolone. La Délégation aux outre-mer est bien un lieu adapté à l'expression plurielle de la sensibilité ultramarine.

Lieu d'autant plus adapté que, sans renier les différences politiques qui nous distinguent et parfois nous opposent, nous avons su travailler en bonne intelligence dans l'intérêt de nos territoires : le soutien apporté à ma proposition de résolution sur les effets du changement climatique dans les outre-mer en est la preuve, et il a assis la représentativité de notre Délégation.

Je tiens également à remercier les collègues qui, en acceptant de prendre en charge un rapport ou en participant à nos réunions, assurent du même coup l'effectivité et la consistance de nos travaux.

Mais je ne peux pas cacher l'insatisfaction que j'éprouve en constatant la fréquentation parfois bien mesurée de nos réunions.

Certes, je suis aussi bien placé que quiconque pour comprendre les contraintes de distance et de temps qui empêchent, en particulier, nos collègues ultramarins d'envisager leur présence à l'ensemble de nos réunions. Mais, entre cette situation « idéale » et le désintérêt qu'il me faut bien constater chez beaucoup, n'est-il pas possible d'envisager une attitude médiane, j'allais dire une place un peu plus grande à notre Délégation dans nos emplois du temps ?

Il y va de la substance de nos travaux, de la crédibilité de notre démarche collective et individuelle, tant à l'égard de nos interlocuteurs politiques et institutionnels que des populations de nos territoires. Je ne m'acquitterais pas convenablement de la charge que j'ai l'honneur d'exercer si je ne vous faisais pas part, sereinement mais clairement, de ce sentiment.

Au moment où l'on va entrer dans la période pré-électorale pour l'élection présidentielle, puis les élections législatives, il me semble indispensable que nous poursuivions collectivement nos efforts pour continuer à faire vivre cette délégation, et plus encore pour la développer, dans l'intérêt de nos territoires et des citoyens qui les habitent, comme dans l'intérêt national.

Personne ne demande la parole ?

Je mets aux voix le rapport d'activité de la Délégation.