Intervention de Claude Bartolone

J’informe l’Assemblée qu’aucune motion de censure n’ayant été déposée dans le délai de vingt-quatre heures prévu par l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est considéré comme adopté en nouvelle lecture, dans le texte qui a été inséré en annexe au compte rendu de la séance du mardi 5 juillet.