Intervention de Gilda Hobert

Monsieur le président, madame la ministre du logement et de l’habitat durable, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames, monsieur les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, l’égalité et la citoyenneté sont deux symboles forts, qui doivent à la fois tenir lieu de socle et de ciment pour notre République. Ils sont une représentation lumineuse de ce qui façonne le « vivre ensemble ». Sans sombrer dans les lieux communs, je veux dire ici combien ces mots doivent résonner dans notre conscience collective. Ce projet de loi vise à consolider, clarifier et instaurer des dispositifs majeurs pour la jeunesse, le logement social, l’école, la vie associative et l’engagement citoyen.

Je veux remercier celles et ceux qui ont contribué à l’élaboration des propositions qui ont abouti au texte initial. Je pense aux associations, aux syndicats, aux fédérations et aux personnes motivées par ce projet de loi à titre individuel, qu’il s’agisse de personnalités connues, comme Patrick Weil ou Raymond Étienne, ou de dizaines d’anonymes. Je pense également aux collègues parlementaires, aux rapporteurs, aux ministres et à leurs équipes, qui ont tant oeuvré au cours de ces derniers mois.

Après de longues heures studieuses, diurnes et nocturnes, d’échanges en commission et en séance, nous voici donc arrivés au terme de la première lecture de ce projet de loi par l’Assemblée nationale. Le débat fut parfois passionné mais le texte auquel nous avons abouti va dans le bon sens – il est le bon sens.

Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste voteront bien entendu ce projet de loi car nous sommes convaincus qu’il permettra d’améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Dans notre société trop souvent individualiste, la liberté et la citoyenneté se conquièrent difficilement, à l’échelle de l’individu, sans la concrétisation d’une égalité réelle, d’une égalité des chances pour tous. Le projet de loi donne un cadre à cette concrétisation.

Pour répondre à ces défis immenses, le texte pose de nouveaux jalons pour une meilleure politique d’attribution des logements sociaux, qui permette de lutter efficacement contre la ségrégation spatiale et, a fortiori, contre la ségrégation sociale. Nous devons avoir l’exigence de loger les plus pauvres tout en évitant de concentrer la pauvreté dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les QPV. Sur la base d’un accord entre les élus locaux, les bailleurs sociaux et les réservataires, dont l’État, une commission d’attribution des logements sociaux dans les QPV sera chargée du choix des candidats au logement dans ces quartiers. Elle prendra ses décisions sur la base des orientations de la conférence intercommunale du logement, qui aura fixé des objectifs en matière de diversification des publics au sein des QPV.

Le projet de loi supprimait initialement la possibilité de mutualiser au niveau d’une intercommunalité les efforts de construction de logements sociaux prévus par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU. Cependant, nous avons voté un amendement ouvrant une possibilité, minime et très encadrée, de dérogation, de façon à ce qu’aucune commune ne puisse s’exonérer totalement de ses objectifs.

S’agissant du service civique, nous avons voté des mesures qui lui donneront un nouvel élan. L’esprit originel de cet engagement a été renforcé afin d’éviter la confusion avec un stage ou un emploi. C’était le sens de nos amendements, qui sont globalement satisfaits par le texte issu des débats.

Je veux cependant exprimer ici le regret de certains députés de mon groupe à propos de l’âge du droit de vote, qu’ils auraient souhaité voir abaisser, sinon à seize, au moins à dix-sept ans. Sur ce sujet, la réflexion devra être poursuivie.

Quant à l’engagement associatif, il est fortement encouragé par ce texte, grâce notamment aux jours de congé accordés aux dirigeants d’associations. Face aux menaces de repli et d’isolement, la vie associative est un antidote puissant : elle constitue un rempart contre les populismes et la peur de l’autre.

Enfin, je tiens à exprimer la satisfaction des députés du groupe RRDP devant l’adoption de nombreux amendements permettant de lutter contre toutes les formes de discriminations. Je citerai en particulier l’amendement qui ouvre à tous les enfants le droit d’accéder à la restauration scolaire, sans qu’il soit tenu compte de la situation de leur famille. Cet amendement reprend une proposition de loi déposée par notre groupe et adoptée lors de notre journée d’initiative parlementaire. Je me félicite également que les personnes en situation d’exclusion aient été prises en compte en matière d’égalité d’accès aux pratiques culturelles et sportives.

Pour toutes ces raisons et tant d’autres, soyez assurés, mesdames, monsieur les ministres, du soutien des députés du groupe RRDP pour promouvoir ce projet de loi.