Intervention de Yves Blein

Il instaure la réserve citoyenne sous différentes formes, offre le bénéfice d’un congé d’engagement aux bénévoles – lequel pourra être pris en charge – et développe les moyens que leur accorde la nation pour les aider dans l’accomplissement de leur mission par une meilleure reconnaissance de l’intérêt général et par la mise à disposition des associations d’intérêt général des « biens mal acquis ». Il comporte aussi des avancées sur la question des comptes associatifs en déshérence, afin de répondre à l’immense besoin de formation des neuf millions de bénévoles que compte notre pays.

La République ne peut être absente de l’esprit, pas plus qu’elle ne peut l’être des territoires qui la composent : c’est tout le sens de la deuxième partie du texte, dont l’objectif est de lutter contre la ghettoïsation de certains quartiers. Parmi les mesures phares qui ont été adoptées, on retiendra l’attribution plus transparente des logements sociaux ; l’attribution de 25 % de ces logements aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires de la politique de la ville, afin de ne pas « rajouter de la pauvreté à la pauvreté » ; l’obligation faite aux collectivités territoriales et aux collecteurs d’Action logement de consacrer au moins 25 % de leur contingent aux ménages reconnus prioritaires. Les bailleurs sociaux pourront en outre moduler le niveau des loyers au sein d’un même immeuble afin de favoriser la mixité sociale. Dernier point et non des moindres, les communes carencées seront privées de dotation de solidarité urbaine, la DSU.

Enfin, le titre III prévoit de renforcer l’égalité réelle pour permettre aux citoyens de mieux s’insérer dans la République, par des mesures telles que l’élargissement des conditions d’accès à la fonction publique par la troisième voie, une meilleure maîtrise de la langue française par tous et à tout âge comme facteur d’une intégration réussie ou un durcissement des sanctions face aux actes de racisme et de discrimination. Par ailleurs, le racisme, l’homophobie et le sexisme pourront être retenus comme circonstances aggravantes de tous les crimes et délits.

Le débat parlementaire est venu enrichir le texte de nouvelles mesures, telles que la pénalisation de la négation des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de réduction en esclavage, la compétence reconnue au Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – pour qu’il veille à une meilleure représentation de la diversité dans les médias, l’expérimentation de l’enregistrement systématique par les caméras mobiles des forces de l’ordre lors des contrôles d’identité ou, enfin, l’interdiction des châtiments corporels sur les enfants, y compris dans le cadre familial.

Il s’agit d’un texte riche d’une multitude d’initiatives et de mesures. Je suis donc sûr que le groupe socialiste, écologiste et républicain lui réservera le meilleur accueil.