Intervention de Marc Le Fur

L'alinéa 15, que nous voulons supprimer, semble technique, mais il est en fait extraordinairement politique.

Jusqu'à présent, en droit international privé, les choses sont claires, les règles du mariage sont déterminées par la loi personnelle de chacun des époux.

Vous voulez déroger à cette règle constante au bénéfice des couples homosexuels, en particulier dans l'hypothèse où un Français se marie avec un étranger. Si un Français se marie avec un Marocain, par exemple, la loi personnelle de ce dernier ne le lui permet pas, mais vous voulez y déroger. Vous agissez de même pour les couples étrangers : deux Chinois dont la loi personnelle ne permet pas le mariage homosexuel pourront se marier en France.

Vous voyez bien que ce sujet pose un problème majeur.

Premièrement, vous créez une discrimination au bénéfice des couples homosexuels, alors que la loi personnelle est la règle pour les couples hétérosexuels.

Deuxièmement – j'espère, madame la garde des sceaux, que vous nous rassurerez sur ce point –, cette mesure aura des conséquences sur l'immigration.

Troisièmement, nous organisons le fait de bafouer les règles étrangères de pays amis.