Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 juillet 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Effectivement, nous n'avons pas reçu le rapport du Gouvernement ; je préfère donc éviter de vous distribuer des documents aujourd'hui – je ne voudrais pas que des chiffres non stabilisés soient diffusés. Cependant, je vous le confirme, l'article 48, alinéa 1er, de la LOLF dispose qu'« en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances de l'année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente, au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ».

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