Intervention de Charles de Courson

Le débat d'orientation budgétaire ne donnant pas lieu à un vote, un recours est-il possible ? Autrement dit, le Gouvernement peut très bien ne pas respecter l'article 48… Nous soulèverons la question à la fin de l'année, lorsque nous saisirons le Conseil constitutionnel de la loi de finances initiale pour 2017 ; ce sera amusant…